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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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9 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts

  • Dans le périodique : Histoire Junior, n°55 (01 septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
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Article de périodique

C'est quoi la discrimination ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°429 (05 avril 2024) p. 4
Explication en BD de la notion de discrimination.
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Article de périodique

C'est quoi le problème avec Shein ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°479 (27 juin 2025) p. 2
  • Auteur : Elise Rengot
Description du fonctionnement de la marque Shein, symbole de l'ultra fast fashion, et des problèmes associés : pollution, conditions de travail...
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Article de périodique

Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?

  • Dans le périodique : Science & vie junior, n°342 (mars 2018) p. 91
  • Auteur : Philippe Fontaine
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.
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Article de périodique

Peut-on adopter un animal sauvage ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°462 (14 février 2025) p. 2-3
  • Auteur : Catherine Ganet
Présentation du cas de Rillette, un sanglier adopté par la personne qui l'a recueillie dans son jardin et rappel sur la loi concernant l'adoption des animaux sauvages.
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Article de périodique

Portable : pourquoi tout le monde le veut ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°204 (14 septembre 2018)
Depuis la rentrée, les portables à l'école et au collège sont interdits par la loi car leur utilisation pose problème. Comment le portable est devenu cet objet dont on arrive plus à se passer, parfois même en classe.
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Article de périodique

À quoi ça sert les réseaux sociaux ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°493 (28 novembre 2025) p. 4
    • Auteur : Isabelle Pouyllau
    • Auteur : Jacques Azam
En décembre 2025, l'Australie va interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. À quoi servent les réseaux sociaux ? Quels dangers représentent-ils pour les jeunes ?
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Livre

Le Sénat

  • Editeur : ALTAVIA Junium 2002 60 p.
Les institutions de la France, l'histoire et l'organisation du Sénat, ses modes de fonctionnement (sessions), l'élection, le travail et les diverses responsabilités du sénateur, la naissance d'une loi.
Cote : 328
Disponible
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Article de périodique

Soliman, le sultan magnifique

  • Dans le périodique : Histoire Junior, n°155 (octobre 2025) p. 16-25
Dossier présentant la vie du sultan Soliman 1er : sa jeunesse au sein d'une famille princière à la tête de l'Empire ottoman ; son avènement en tant que sultan et ses premières conquêtes aux côtes de l'amiral Barberousse ; les guerres et rivalité[...]
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